Une loi riche en changements, et pleinement orientée vers la « chasse » aux dépenses fiscales chère à la direction des impôts.

C’est ainsi que la notion de réduction de 50% de l’impôt sur les bénéfices propre à certains secteurs géographiques ou professionnels a disparu pour laisser la place à un taux fixe de 17,5%.

Bien plus, ce taux sera majoré de 2,5 points à compter de 2011 jusqu’à rejoindre le niveau national de droit commun.

Tanger est la principale place qui aura à pâtir de cette politique en voyant disparaître à jamais son statut de province doublement avantagée et bénéficiant jusqu’en 2007 du cumul des avantages spécifiques de 1963 et de ceux de la charte de l’investissement.

L’impôt sur le revenu professionnel n’est pas en reste puisque la réduction correspondante de 50% a été remplacée par un taux fixe de 20%. Celui-ci est également appelé à augmenter de 2 points par an à compter de 2011 jusqu’à atteindre le barème de droit commun.

La promotion immobilière, pour sa part, a été exclue littéralement du bénéfice des avantages octroyés par la Charte de l’Investissement. En outre, elle voit, désormais, son activité assujettie à la TVA au taux de 20% au lieu de 14% précédemment ; ce qui promet nombre de contentieux entre promoteurs et clients dans un proche avenir.

Par ailleurs la taxe sur la cession de valeurs mobilières est passée de 10% à 15% et les droits d’enregistrement ont triplé dans certains cas.

Profitant de l’embellie que connaît la conjoncture économique, le département des Finances n’a pas hésité à lancer les réformes qu’il estime nécessaires pour améliorer les ressources budgétaires.

A. BERNOSSI

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